La diversité de fonctions et de postures

01Médiation

Face à un différend, la médiation est une voie alternative à un traitement judiciaire. Elle permet aux parties d’ériger ensemble une sortie de conflit selon les modalités qu’elles auront définies. Le médiateur ou la médiatrice n’étant pas un juge, il ou elle est au service des parties, lesquelles ne sont pas dépossédées de leur différend. La médiation est le lieu de l’imagination et de la construction et parfois même de l’apaisement.

Ce n’est pas une voie nécessairement adaptée à toutes les situations ou à tous les différends.

Cependant elle peut se révéler surprenante et lorsqu’elle aboutit à un accord, elle permet à chacune des parties de se l’approprier pleinement, en ce qu’elles en auront été actrices.

Obligatoire devant le tribunal d’instance depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, la tentative de médiation est désormais incontournable depuis la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, dans le cadre de la résolution de certains différends, comme préalable à la saisine du tribunal judiciaire.

Son coût et sa rapidité participent de l’intérêt d’explorer cette voie lorsqu’elle se prête à la situation et qu’elle correspond à la volonté des parties.

elise avner est médiatrice agréée par le Centre National des Barreaux (CNB), la Cour d’appel de Paris et le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).

02Mandataire en transaction immobilière

Les avocats ont la possibilité d'intervenir comme mandataires en transaction immobilières depuis la loi Hoguet du 2 janvier 1970.

Pourquoi recourir à un avocat mandataire en transactions immobilières plutôt qu’à un agent immobilier classique ?

L'intérêt réside dans la double compétence de l’Avocat. En effet, l'avocat est compétent aussi bien en matière de conseil et de rédaction d’acte, que de contentieux. Cette spécificité de la profession fait de lui un interlocuteur précieux en ce qu’il peut projeter dans le temps les conséquences juridiques et judiciaires de l’acte à signer. Au plus près de vos besoins, il anticipe les problématiques futures et aide à les contourner. Au plus près de vos projets, il a en conscience que cet acte de vente ou d’achat s’insère dans un cadre plus large. Enfin, il ne représente que vous et donc vos seuls intérêts.

françois fournier deville intervient en qualité de mandataire en transaction immobilière et est membre de l’Association des Avocats mandataires en transactions immobilières. Grâce à un réseau (local, national et international) développé depuis son entrée dans la profession, il assure la mise en lien d’acheteurs et de vendeurs dans un climat apaisé et de confiance.

03Ventes aux enchères publiques

Il est possible d’acheter un immeuble aux enchères dans le cadre des ventes organisées par les tribunaux. On appelle cela la vente par adjudication. Si vous souhaitez vous porter enchérisseur d’un bien, la représentation par avocat inscrit auprès du Tribunal concerné est obligatoire.

Le cabinet peut vous assister et vous représenter devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Le cabinet vous assistera dans les démarches à effectuer en amont de l’audience et vous informera des conditions de la vente, du montant des frais à prévoir et des conséquences de votre acquisition.

Avant toute chose et compte tenu de la particularité de cette procédure, il est impératif de visiter le bien, à la date et aux heures fixées à l’avance et sous le contrôle d’un commissaire de justice.